1. Éditeur de la Plateforme
L’application mobile et le site rawmusic.app (ci-après « la Plateforme ») sont édités et exploités par :
| Dénomination sociale | RAW MUSIC |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL AU) de droit marocain |
| Capital social | 10 000 MAD |
| Siège social | 5 Rue Daraa, Résidence Fatima Zahra, Appartement 5, Agdal — Rabat, Maroc |
| Registre du commerce | RC Rabat n° 199371 |
| Identifiant fiscal | 73082170 |
| ICE | 003972270000058 |
| Gérant | Hamza Chioua |
| Contact général | support@rawmusic.app |
| Contact données personnelles | privacy@rawmusic.app |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication de la Plateforme est Monsieur Hamza Chioua, en sa qualité de gérant de RAW MUSIC SARL AU.
3. Hébergement et prestataires techniques
La Plateforme et les contenus qui y sont diffusés sont hébergés par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Hébergement de la base de données et stockage des contenus | Union européenne |
| Railway Corp. | Hébergement applicatif | Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Nom de domaine, réseau de diffusion et sécurité | Réseau mondial |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis |
Les coordonnées complètes de ces prestataires sont disponibles sur leurs sites respectifs. Le détail des traitements de données associés figure dans la Politique de confidentialité.
4. Solution de paiement
Les paiements réalisés sur la Plateforme sont traités par PayZone, solution exploitée par VPS S.A., établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib. Les transactions sont sécurisées par le protocole 3-D Secure.
RAW ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
5. Nature du service et contenus
RAW exploite et opère la Plateforme, qui permet à des artistes de partager un contenu exclusif avec leurs abonnés dans le cadre d’abonnements mensuels.
RAW n’est pas l’auteur, le producteur ni l’éditeur des contenus publiés par les artistes, dont ces derniers demeurent seuls responsables. RAW n’exerce aucune obligation générale de surveillance des contenus mis en ligne.
Tout contenu estimé illicite ou contraire aux Conditions Générales d’Utilisation peut être signalé depuis la fonction de signalement de la Plateforme ou à l’adresse support@rawmusic.app. Les modalités de traitement des signalements sont décrites à l’article 7 des Conditions Générales d’Utilisation.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa dénomination, ses marques, logos, interfaces, éléments graphiques, bases de données et développements logiciels sont la propriété exclusive de RAW MUSIC SARL AU ou de ses concédants.
Les contenus publiés par les artistes demeurent la propriété exclusive de ces derniers ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
7. Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par RAW sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme.
Ces traitements sont soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. RAW accomplit les formalités requises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à privacy@rawmusic.app.
8. Documents contractuels
L’utilisation de la Plateforme est régie par les documents suivants, accessibles en permanence sur la Plateforme :
| Conditions Générales d’Utilisation | Conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme |
| Conditions Générales de Vente | Souscription et exécution des abonnements payants |
| Politique de confidentialité | Traitement des données à caractère personnel |
9. Droit applicable et réclamations
La Plateforme et les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain.
Toute réclamation peut être adressée à support@rawmusic.app ou par courrier au siège social de RAW MUSIC SARL AU. RAW répond dans un délai de trente (30) jours.
Les litiges opposant RAW à un utilisateur consommateur relèvent du tribunal de première instance, conformément aux dispositions d’ordre public de la loi n° 31-08 telle que modifiée par la loi n° 78-20.